Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LES PHILOPHILES les présentes mentions légales.
Le site LES PHILOPHILES est accessible à l’adresse suivante : https://lesphilophiles.fr . L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site est édité par LES PHILOPHILES, 17 rue Sophie Germain, 26000 Valence
Adresse e-mail : contact@lesphilophiles.fr
Directeur de publication: Esther Heranz
Adresse e-mail : contact@lesphilophiles.fr
Hébergeur du site
Le site https://lesphilophiles.fr est hébergé par : OVH, Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Concepteur du site : Basik-Design.
Adresse e-mail : basic.2@orange.fr
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site LES PHILOPHILES
DONNÉES PERSONNELLES
L’éditeur s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes. L’éditeur s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.
RESPONSABILITÉS
L’éditeur décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication. L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’éditeur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@lesphilophiles.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.